RAPPEL SUR LA LOI

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de prévenir le risque de noyade dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
· Sont concernées

Les piscines de plein air privatives, à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings etc..), dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

· Ne sont pas concernées :

* Les piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment,
* Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables (hors-sol),
* Les " établissements de natation " qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur (loi N° 51-662 du 24 mai 1951).

ATTENTION : La loi N° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Il appartient à tous de veiller à son respect.

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